CAMBRIOLAGE SANS EFFRACTION : ÊTES-VOUS QUAND MÊME ASSURÉ ?

Alors qu’un vol avec effraction sera certainement plus simple à indemniser, certaines assurances prennent tout de même en charge l’indemnisation de vols sans effraction. A certaines conditions seulement, que nous vous expliquons ici.

Qu’est-ce qu’une effraction ?

Selon l’article 132-73 du Code pénal, l’effraction consiste dans le forcement, la dégradation ou la destruction de tout dispositif de fermeture ou de toute espèce de clôture. Est ainsi assimilé à l’effraction l’usage de fausses clés, de clés indûment obtenues ou de tout instrument pouvant être frauduleusement employé pour actionner un dispositif de fermeture sans le forcer ni le dégrader.

Et donc, ce que n’est pas une effraction

Par élimination, un vol sans effraction correspond à tous les autres cas de figure que ceux énoncés par cet article du Code pénal. Un vol sans effraction ne comporte donc aucune trace physique du passage des cambrioleurs et peut être perpétré des façons suivantes :

une intrusion clandestine par une fenêtre ou une porte laissée ouverte
l’usage de la ruse : se faire passer pour un policier, un pompier ou tout autre agent du service public par exemple
l’usage de la violence : quelqu’un vous menace avec une arme et vous force à ouvrir votre porte
l’usage d’un double de vos clés

Vous vous retrouvez dans l’une de ces situations ? Il est temps de vérifier si votre assurance vous couvre bien dans ce genre de cas.

Les contrats d’assurance et les vols sans effraction

La Garantie vol de votre Assurance Habitation n’est pas une assurance obligatoire et à ce titre ne fait pas toujours partie des garanties de base. De plus, l’étendue de la garantie vol diffère selon les contrats et les niveaux de garanties. Vérifiez donc les conditions générales et particulières de votre contrat pour savoir si vous êtes couvert et sous quelles conditions. En cas de doute, contactez votre assureur pour savoir ce qu’il en est.

Les types de cambriolages pris en charge sont énumérés dans les contrats. Hormis le vol avec effraction, la plupart des contrats couvrent également les vols suivants :

commis par escalade et intrusion dans des locaux
avec menaces ou violences sur la personne
par usage de fausses clés
à la suite d’une introduction clandestine (par la ruse, vol à la fausse qualité…)
par les salariés (femme de ménage, baby-sitter…) si la personne mise en cause fait l’objet d’une plainte qui ne pourra être retirée qu’avec l’accord de l’assureur

Si le contexte de votre cambriolage ne figure pas dans la liste de votre contrat, vous pouvez essayer de vous faire indemniser en prouvant l’intrusion (vidéosurveillance, traces de pas, empreintes…).

Comment vérifier votre contrat d’assurance sur cette question du cambriolage sans effraction ?

Si vous avez une Assurance vol Habitation, vous pouvez peut-être bénéficier d’une prise en charge du vol sans effraction. Relisez donc les conditions générales de votre contrat d’Assurance Habitation, et plus particulièrement les exclusions de garantie liées au vol.

Certaines compagnies d’assurance imposent toutefois des mesures de sécurité particulières pour pouvoir vous indemniser en cas de vol :

La pose de volet, de vitrage anti-effraction ou de barreaux aux fenêtres situées au rez-de-chaussée de votre logement
Des portes d’entrée équipées d’une serrure multipoints
L’installation d’un dispositif de vidéosurveillance

Muscler son dossier pour favoriser l’indemnisation

Pour vous indemniser après un vol ou cambriolage, l’assureur se base sur la valeur déclarée de vos biens pour fixer le tarif d’Assurance Habitation. Votre assurance ne pourra donc pas vous rembourser plus que le montant indiqué à la souscription. Veillez donc à donner le montant le plus exact possible pour recevoir un dédommagement financier à la hauteur du préjudice.

Appuyez le montant déclaré à votre assureur avec le maximum d’éléments :

des factures d’achat ou de réparation, des certificats d’authenticité ou de garantie
des photographies d’objets ou bijoux de valeur (en situation ou avec vous) – n’hésitez pas à vous rapprocher d’un expert (bijoutier ou antiquaire par exemple) pour vous aider
un inventaire notarié pour les objets acquis par héritage
tous autres justificatifs en votre possession

La procédure d’expertise

Une fois que votre compagnie d’assurance aura pris connaissance de votre dossier, elle enverra un expert pour constater le sinistre et vérifier que vous avez pris toutes les mesures de sécurité pour éviter le vol. Si l’expert de l’assurance dénote une faute grave, une négligence ou encore un oubli ayant conduit à faciliter les circonstances du cambriolage, l’assurance pourra refuser d’indemniser l’assuré.

Dans le cas contraire, l’assurance devra procéder à l’indemnisation du sinistre dans les plus brefs délais. Le dédommagement obtenu dépendra alors du type d’Assurance Habitation contracté, des franchises et des limites de garanties.

Si à la suite des conclusions de l’expert, vous n’êtes pas satisfait du rapport qu’il a rendu ou que celui-ci vous est défavorable, vous pouvez alors demander une contre-expertise, qui sera par contre à vos frais.

Que faire après un cambriolage ?

Après la survenance d’un cambriolage, avec ou sans effraction, adoptez les bons réflexes
suivants :

Composez le 17 pour faire constater le cambriolage
Déposez plainte dans les 48 heures dans le commissariat ou la gendarmerie dont vous dépendez
Contactez votre assureur par téléphone puis envoyez-lui par lettre recommandée votre dépôt de plainte ainsi que la déclaration de vol dans les 48h
Utilisez le numéro d’urgence fourni par votre établissement financier pour bloquer vos comptes
Faites intervenir un professionnel pour sécuriser votre domicile (BRICARD vous conseille son réseau de Serruriers Confiance)

Comment sécuriser sa maison pour éviter ce problème à l’avenir ?

Personne n’est à l’abri d’un vol avec ou sans effraction. Prenez donc toutes les précautions pour vous prémunir contre ce type de préjudice.
Un geste simple, rapide et pas cher consiste à changer de cylindre/clés.

Savez-vous qui à part vous possède une clé de votre domicile ?

D’anciens propriétaires ou locataires ont pu conserver des doubles, confier des clés dans le cadre de travaux, services à la personne (ménage, nounou), bref autant de situations que vous ne maîtrisez pas. Vous n’êtes donc pas à l’abri d’un cambriolage !

Les cylindres/clés brevetées protègent leur reproduction sans votre accord, alors pensez-y !